POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES COOKIES

Le 25 mai 2018 La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont h2a S.A. utilise et protège les informations que vous nous transmettez.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par h2a, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.


1. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


Nous traitons vos données personnelles après que vous ayez expressément accepté notre politique de confidentialité.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. En effet, h2a peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et société. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par h2a.

Toutefois, il vous est possible de visiter le site de h2a sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à h2a.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles et les informations, que vous nous fournissez en remplissant tout formulaire électronique disponible sur le site web, seront incorporées à un fichier de données à caractère personnel nous appartenant. Le visiteur autorise expressément la communication ou la cession de ses données personnelles aux fournisseurs intervenant dans la promotion et la prestation de nos services, tels que les fournisseurs de hosting ou la messagerie, aux fins exclusives d’obtenir correctement le service demandé.

h2a est le responsable du fichier de manière individuelle et il s’engage à ne pas utiliser les données à des fins distinctes de celles pour lesquelles elles ont été recueillies ni à les céder de manière illégitime à des tiers. Il s’engage également à traiter confidentiellement vos données et à appliquer les mesures de sécurité de nature technique et/ou organisationnelle nécessaires pour éviter un traitement ou un accès non autorisé conformément aux normes en vigueur en matière de protection des données.

2. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

h2a a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

En vertu du règlement européen sur la protection des Données Personnelles, en abrégé, le « RGPD » 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  1. D’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles vous concernant, y compris si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
  2. D’obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement, ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement à l’aide d’instruments électroniques ;
  3. D’obtenir les coordonnées du titulaire et des responsables ;
  4. De savoir à qui les données personnelles peuvent être communiquées (sujets ou catégories de sujets), ou qui peut être amené à en avoir connaissance en tant que responsables ou délégués.
  5. D’obtenir la mise à jour, la rectification ou, en cas d’intérêt, l’intégration des données ;
  6. D’obtenir la rétractation, la transformation sous forme anonyme, ou l’opposition à l’utilisation de données personnelles utilisées en violation de la loi, y compris en ce qui concerne les données pour lesquelles la conservation ou le traitement ultérieur n’est pas nécessaire.
  7. D’obtenir l’attestation que les opérations mentionnées aux points 5 et 6 ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux qui ont eu connaissance des données personnelles, sauf si cela se révèle impossible ou comporte l’emploi de ressources manifestement disproportionnées par rapport à la protection des données ;
  8. De s’opposer, pour l’ensemble ou une partie, au traitement des données personnelles vous concernant, pour des motifs légitimes, y compris s’ils se rapportent au but de la collecte ;
  9. De s’opposer, pour l’ensemble ou une partie, au traitement des données personnelles vous concernant dans le but d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d’études de marché ou de communications commerciales ;
  10. De demander la portabilité de vos données personnelles.

Le RGPD vous donne également le droit de déposer plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données qui est l’Autorité luxembourgeoise de Contrôle des Données Personnelles (CNPD).
Vous pouvez exercer vos différents droits via le formulaire de la page contact

En fonction de l’ampleur de la demande, h2a se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. h2a se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et réglementations applicables.

3. FORMULAIRES DE CONTACT ET DÉLAIS DE RÉPONSE

Notre site dispose d’un formulaire vous permettant de nous contacter. Les informations recueillies à partir de ce formulaire, dont le champ de saisie est suivi d’un astérisque, sont nécessaires au traitement de votre demande. En revanche, les informations dont le champ de saisie n’est pas suivi d’un astérisque sont facultatives et sans conséquence pour l’examen de votre demande. Ces informations sont transmises exclusivement aux personnes habilitées de h2a, et sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder 13 mois. Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans le paragraphe 6.

4. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut placer sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Ils sont utilisés pour stocker des informations, par exemple lorsque vous visitez une page particulière, afin de nous aider à vous offrir une meilleure expérience d’utilisation des sites Web. Nous ne serons pas en mesure d’identifier qui vous êtes, mais nous serons en mesure d’identifier où vous êtes.

Ces informations nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins attrayantes pour nos visiteurs. Il peut nous aider à améliorer les fonctions de navigation et de conception pour vous aider à accéder plus facilement à l’information.

Vous pouvez prendre les actions suivantes :

La liste ci-dessous montre les cookies que nous, utilisons sur nos sites Web. Il n’affiche pas les cookies utilisés par les sites Web de tiers vers lesquels nous pouvons établir des liens. Nous sommes en droit de modifier la liste de temps à autre :

Modifier la configuration des cookies :

Vous pouvez limiter, bloquer ou effacer les cookies de ce site, en configurant les préférences de votre navigateur. De même, vous pouvez activer l’option de navigation privée qui fait que votre navigateur arrête de stocker l’historique de votre navigation, vos mots de passe secrets, les cookies et autres informations des sites que vous visitez.

Dans chaque navigateur, la configuration des cookies est différente, la fonction « Aide » vous montrera comment le faire.

5. RÉSOLUTION DES CONFLITS ET RÉCLAMATION

Bien que h2a ait pris des mesures suffisantes pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, h2a est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise, ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter h2a via le formulaire de la page contact ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans le paragraphe 6.

L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation.

Si vous êtes amené à penser que vos droits en tant qu’usager n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser vos réclamations en matière de protection des données à la Commission Nationale pour la Protection des Données.

6. INFORMATIONS DE CONTACT

Le responsable du traitement est la société h2a, ayant son siège social :

129 rue Laurent Ménager L-2143 – Luxembourg.

h2a S.A. est une entreprise immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 0098938.

N° de TVA intracommunautaire : LU 19967346.

Pour tout ce qui concerne la politique de confidentialité vous pouvez nous contacter sur notre page contact